Conclusion par Noël Mamère

Mesdames, messieurs, monsieur le président du CSA, chers amis,

C'est avec beaucoup de plaisir qu'avec l'aide de mes collègues députés Verts, j'ai organisé ce colloque sur le thème du tiers secteur de l'audiovisuel. Je remercie l'ensemble des participants et particulièrement la Coordination permanente des médias libres et la Fédération nationale des vidéos de pays et des quartiers avec lesquelles nous avons en quelque sorte coproduit cette journée.

Pour les Verts, la communication a une place essentielle. C'est elle qui construit en quelque sorte l'imaginaire collectif de la société. En cela la communication est une question politique centrale de notre époque. Et la télévision est pour le moment le vecteur privilégié de diffusion de cet imaginaire. Tout simplement parce que 98 % des habitants la possèdent et la regardent en moyenne 3 heures 30 par jour. On ne peut donc se désintéresser de cette question quand on est un responsable politique et quand, de plus comme moi-même, on a vécu de l'intérieur pendant plus de 15 ans l'évolution de cette étrange lucarne. J'en ai tiré il y a quelques années un livre "La dictature de l'audimat" où après avoir mis en lumière les caractéristiques lourdes dues à l'introduction de l'argent et de la publicité dans le service public, j'insistais sur le rôle déterminant des citoyens pour contrôler et transformer le Paysage audiovisuel français.

Aujourd'hui, grâce à vous nous y sommes. Les citoyens veulent prendre leur part dans cette formidable bataille des images. Comme avec le mouvement des radios libres c'est l'intervention du mouvement social dans le processus de la communication qui peut faire évoluer le PAF. Rappelons nous, il y a 20 ans, les radios libres luttaient pour le droit à la diversité contre le monopole d'État sur les ondes. 1981 leur donna gain de cause et une brèche fut ouverte de manière décisive engendrant la création d'un secteur privé. La naissance de la Haute autorité, dont le CSA est l'héritier et la coupure du cordon ombilical du journalisme télévisuel avec le ministère de la Communication. Aujourd'hui c'est à un deuxième monopole qu'il faut s'attaquer, celui des groupes industriels et financiers comme Vivendi, la Lyonnaise ou Bouygues qui n'ont cessé d'utiliser les nouvelles possibilités ouvertes par la loi pour imposer leur hégémonie sur les ondes.
Pour cela il faut réunir trois conditions :

Je rappellerais aussi l'amendement qui a été adopté à notre initiative en première lecture sur les canaux d'accès public sur le câble. Il faut distinguer ces canaux qui permettent l'accès de toutes les associations et de tous les citoyens des télés associatives qui ont une production propre. Dans les deux cas nous sommes dans le cadre du tiers secteur. Dans les deux cas c'est une avancée de la démocratie télévisuelle. Mais l'accès public est un droit inaliénable qui ne peut dépendre de la volonté d'un quelconque directeur de programme.

C'est pourquoi nous prônons, à l'exemple des 2.000 canaux de "free-access" aux USA ou de l'"Offener Kanal" en Allemagne, la création de canaux de ce type. Le canal d'accès public est un canal ouvert, libre, indépendant de tout intérêt municipal, ou commercial, non censurable qui fonctionnera selon le principe "premier arrivé, premier servi". Il permet localement de former les citoyens à l'audiovisuel et est un vecteur d'animation locale. Il pourra fonctionner dès la promulgation de la loi, à partir d'un cahier des charges national élaboré par le CSA, sur les 700 réseaux câblés si nous créons ensemble un puissant mouvement de promotion de ce nouveau droit, pour que des centaines d'associations se créent localement et demandent au CSA que les réseaux actuels puissent disposer d'un canal d'accès public.

Le tiers secteur doit aussi pouvoir s'étendre à toutes les formes de diffusion, analogique et numérique, local, régional ou national. Concrètement l'occasion de la seconde lecture de la loi, le numérique hertzien doit être ouvert au secteur associatif par la réservation de canaux à cet effet et par l'obligation de transport gratuit des chaînes associatives par les opérateurs commerciaux. Enfin nous devons remettre sur la table l'épineux problème de la responsabilité éditoriale déjà posé sur Internet grâce à l'action déterminante de Valentin Lacambre et de l'amendement Bloche. Ce problème existe pour toutes les formes d'accès public dans lesquelles c'est le producteur d'image qui doit être responsable et non le diffuseur.

Le tiers secteur, mesdames, messieurs, chers amis, est une condition de la liberté prônée par l'article 1 de la loi sur la communication audiovisuelle. Il l'est parce que, grâce à lui, le droit à la communication de secteurs entiers de la population peut être assuré. Les exclus, les immigrés, les chômeurs, les jeunes, étudiants ou lycéens (qui ont cette possibilité aux États-Unis), ceux qui veulent parler leurs langues régionales, les habitants des quartiers en difficultés, le mouvement associatif, ceux et celles qui se battent pour l'environnement ou le droit des femmes dont on ne parle pas dans la télévision officielle, tous ceux dont l'identité est bafouée et qui se sentent humiliés par la télévision commerciale ou abandonnés par la télévision publique doivent pouvoir obtenir le droit d'émettre au même titre que Le Parisien Libéré ou Matra Hachette. Le véritable pluralisme audiovisuel commence par là. Le pluralisme audiovisuel ne réside pas dans la comptabilité d'apothicaire pour savoir si les partis politiques ont tant ou tant de minutes pour s'exprimer. Le pluralisme audiovisuel est d'abord un pluralisme social. Si des fractions entières de la population ont l'impression que leur image est déniée quotidiennement à la télévision, qu'elles n'ont aucun moyen dans cette société de l'information pour communiquer leur propre vision du monde, elles se réfugient dans une spirale du silence et laissent parler à leur place des démagogues et des extrémistes. C'est pourquoi le Droit à la communication est et sera un des droits majeurs pour lequel il faut et faudra se battre sur le terrain comme ici à l'Assemblée nationale.

Mais le tiers secteur, c'est aussi un élément important de la réflexion des députés écologistes sur la société en général. Toute une partie de la société s'organise dorénavant à travers les réseaux de l'économie solidaire. Le mouvement associatif, coopératif, mutualiste devient une réalité importante de l'économie. Parce que ces secteurs non marchands sont socialement utiles, qu'ils répondent à des besoins identifiés qui ne sont pas rentables selon la simple logique du marché, ils se développent à partir de l'initiative citoyenne et d'un fonctionnement démocratique. En ce sens, le tiers secteur est un élément de régulation de l'économie qu'elle soit traditionnelle ou nouvelle comme dans le cas de l'Internet. Le tiers secteur de l'audiovisuel doit pouvoir devenir la face visible de cette économie sociale et solidaire. De même que la presse agricole, syndicale, associative, paroissiale ou la presse politique d'opinion était au XIXe et XXe siècle un élément essentiel de l'espace public, de même la télévision associative, et d'accès public, l'Internet non marchand, les radios de quartiers seront au XXIe siècle des éléments constitutifs du nouvel espace public.

Face à la convergence des télécommunications, de l'informatique et de la télévision qui se traduit aujourd'hui par la création accélérée de méga-Big Brothers tels Aol-Time Warner ou Vivendi-Canal Plus-Vodaphone qui veulent mettre en coupe réglée le citoyen réduit à l'état de consommateur assistée par ordinateur, nous devons tout faire pour qu'existent d'autres voix, d'autres médias. C'est dans ce sens que, au nom des députés Verts, je déposerai des amendements pour imposer dans la seconde lecture de la loi les modifications nécessaires pour que puissent exister un secteur associatif télévisuel, que je déposerai en lien avec la Coordination permanente des médias libres [CPML] et tous les acteurs concernés une proposition de loi pour la démocratisation de la télévision et la création d'un tiers secteur de la télévision.

Enfin après la loi, la vie ne s'arrête pas. Pourquoi ne pas créer avec les syndicats de journalistes, les syndicats du service public, les médias libres et tous qui veulent y contribuer un comité de suivi et de vigilance sur les lois concernant l'information et la communication. Nous l'avons fait à propos de la loi Chevènement sur l'immigration avec des députés socialistes et communistes, les collectifs de sans-papier et les associations antiracistes et de droits de l'homme. Pourquoi ne pas le faire dans ce secteur si important pour l'avenir de la société française, alors que se préparent des changements décisifs qu'il faudra anticiper, alors que la législation toujours en retard d'une technologie, évolue sans participation citoyenne. Les élus doivent pouvoir travailler avec les acteurs concernés au-delà d'un colloque, exercer une veille sur l'application des lois et des décrets, faire des propositions issues du débat public.

Le tiers secteur au-delà de l'État et des lobbies industriels et financiers c'est aussi une autre façon de faire de la politique. Et la communication Ťa n'est pas seulement de la propagande, ça peut aussi servir à faire une autre politique, celle qui permet d'améliorer la vie quotidienne dans la cité, je vous remercie.

Noël Mamère, député

Soutiens collectifs
Acrimed - Fédérer et libérer - ReZal404 - RHEA (Rassemblement pour une Humanité Equitable dans l'Avenir) - Avataria (webzine culturel de proximité) - Chiche, jeunes écolos alternatifs solidaires -  Tartalacrem, site sérieux qui ne se prend pas au sérieux -

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Soutiens individuels  
Raoul Sangla (réalisateur) - Ch. Pradié (universitaire) - J. Ch. Champredonde - D. Blum (médecin) - Lex Larue (étudiant) - Claire Mellini (journaliste et cinéaste) - Serge Michot (étudiant) - Henri Maler (universitaire) - Pierre Botella (journaliste indépendant) - J.M. Manach (journaliste dépendant) - F.Mees (webmestre) - N. Magnan (réalisatrice) - P. Geneston (créateur multimédia) - Monique Richard - Philippe Le Guevel (musicien-citoyen) - Cédric Serras (auteur) - Rebecca Behar (poète) - Bernard Thomas (homonyme professionnel) - Georges Arthaud (vétéran des dynosaures informatiques) - Guillaume Hédouin (étudiant mitron campagnard) - Bernard Sasia (monteur) - Fanny Alamelle (vidéaste amateur, webmestre amateur, touche à tout professionnelle) - Pamela Denton (militante associative) - Frédéric Brenin (instituteur et internaute du dimanche) - Charlie AC!, écrivain public, Gironde - Charles Martin, écrivain public - Patrick de Haiku productions - J-Bernard Saxel, syndicaliste et webmestre - Lucile Fievet, informaticienne, salariée, étudiante et membre d'avril - Dazibao, Bruxelles - Meryem Marzouki, Iris - Eric Wurbel, doctorant en informatique - Brann Joly, étudiant-internaute - David Chapuis, webmestre - Jean-Luc Castellani, webmestre - Anne C., internaute libre - Eric Blum, étudiant et Grand Gibus - Nathan, webmestre indigné - Eddy Mrasilévici, internaute attentif -

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