ZALEA TV : double recours en Conseil d’Etat contre le CSA sur sa sélection TNT

Zaléa TV a annoncé hier avoir déposé le 4 octobre « deux recours en Conseil d’Etat contre le CSA pour la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé huit chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative ». Rappelons que la chaîne avait manifesté dès l’annonce de la sélection des chaînes son intention de déposer un recours devant le Conseil d’Etat (nos informations du 11 mai). Ces recours sont, d’une part un référé-suspension - qui sera examiné le 25 octobre, précise Zaléa TV - et une requête en annulation. La chaîne indique s’appuyer sur deux « constats ». Elle estime d’une part que les motifs invoqués par le CSA pour rejeter sa candidature son « infondés, fallacieux et erronés ». Et considère de l’autre qu’« en n’autorisant aucune chaîne associative en TNT nationale,le CSA a dérogé à son obligation légale de respect du pluralisme des courants d’expression socio-culturels » (nos informations du 5 septembre).