Réponse de Zalea TV à la consultation sur le numérique hertzien lancée par le CSA
Paris, le 18 septembre 2000

EXTRAIT DE L'ARTICLE 45 DE LA LOI N° 2000-719 du 1er AOUT 2000, modifiant la loi du 30 septembre 1986 "Le Conseil supérieur de l'audiovisuel réunit tous les acteurs publics et privés concernés et procède, avant le 30 septembre 2000, à une consultation contradictoire relative à l'aménagement du spectre hertzien en vue d'un développement optimal de la diffusion numérique terrestre. Il rend publiques les conclusions de cette consultation avant le 31 octobre 2000".

Avertissement : ZALEA TV fait parti de ceux qui émettent des réserves quant aux chances de succès du numérique hertzien face aux modes de diffusion concurrents. Il nous semble que ce mode de diffusion numérique compressée supplémentaire est inutile, qu'il est dépassé avant même d'exister. L'effort des pouvoirs publics devrait plutôt porter sur le soutien à la pénétration du satellite, du câble, de l'ADSL, de la Boucle Locale Radio, de l'UMTS, des réseaux IP à hauts débits, etc. Et le CSA devrait donner la priorité au démarrage des télés locales associatives en analogique hertzien, pour rééquilibrer le PAF en le dotant d'un Tiers Secteur Audiovisuel, au nom de la liberté d'expression et du pluralisme, comme l'y invite d'ailleurs la nouvelle loi sur la liberté de commun ication.

Question 1 - La planification des fréquences numériques est prévue sur les bandes de fréquences actuelles de la télévision analogique. Cela appelle-t-il des remarques ?
Réponse : C'est un très mauvais choix, qui entraîne d'innombrables réaménagements du plan de fréquence, qui laisse trop peu de place pour le déploiement des multiplexes numériques, et qui entrave le développement immédiat de chaînes locales accessibles à tous. Il faudrait s'affranchir de la contrainte de la compatibilité avec le parc vieillissant d'antennes hertziennes actuelles (qui de toute façon ne sera pas possible à 100%, loin de là), et offrir une nouvelle bande de fréquence à la télévision numérique. Après tout, l'obligation d'installer une antenne parabolique ne gène pas le développement de la réception satellitaire. L'aide de l'Etat pourrait justement porter sur la mise à niveau du parc nationale d'antennes hertziennes, tâche qui relève de l'aménagement du territoire.

Question 2 -Faut-il développer les nouveaux réseaux principalement à partir des sites et infrastructures actuels ? Faut-il, à l'inverse, recourir très largement à de nouveaux sites et infrastructures ? Précisez les raisons techniques de votre choix et évaluez ses conséquences économiques.
Réponse : Seule devrait compter, pour le choix des sites, l'optimisation du développement de la diffusion numérique terrestre, si ceux qui vont se lancer dans cette aventure y croient vraiment. Le passage au numérique devrait être l'occasion d'améliorer le réseaux des sites de diffusion hertzienne terrestre pour optimiser le plan de fréquence, même s'il faut implanter des antennes orientées différemment. Là encore, soit on bricole ce qui existe, soit on en profite pour rénover le réseau hertzien terrestre. On constate souvent que les solutions bricolées finissent par coûter plus cher que le neuf pour un moins bon résultat.

Question 3 -Pour ce qui concerne les fréquences analogiques des réaménagements sur des émetteurs et réémetteurs seront nécessaires. Quelle doit en être la limite ? Qui devra supporter la charge financière de ces réaménagements ?
Réponse :
Les réaménagements devraient concerner moins de 1 foyers analogiques sur 10 pour être acceptables. La charge financière devrait être supportée par les diffuseurs du numérique hertzien.

Question 4 - Convient-il de privilégier d'emblée :
- la réception fixe avec une portabilité partielle ;
- la généralisation de la réception portable ( intérieure ) ;
- la réception mobile ( extérieure ) ?
Réponse : La réception mobile, puisque ce serait LE véritable atout concurrentiel du numérique terrestre. Mais il faudrait alors qu'une autre bande de fréquences soit utilisée, avec plus de place.

Question 5 -Quel nombre de multiplex et quel nombre de programmes et services par multiplex est-il souhaitable d'envisager ?
Réponse : Tout nouveau système de distribution "point-multipoints" qui n'aurait pas la capacité de transporter à terme autours de 200 programmes et services paraît obsolète d'entrée de jeu, quelque soit le nombre de multiplexes et la ressource nécessaires.

Une partie de la ressource devrait-elle être réservée à la réception mobile ?
Pour quels nombre et types de programmes et de services ?

Réponse : Au cas ou une part seulement de la ressource soit réservée à la réception mobile, mode de réception le plus pratique pour atteindre le grand public, il semble logique que ce soit pour des programmes et services gratuits, accessibles à tous sans discrimination.

Précisez les raisons de vos choix, les moyens d'atteindre l'objectif et ses conséquences notamment économiques...

Question 6 -La capacité d'un multiplex étant répartie entre plusieurs services : programmes TV (format normal ou 16/9ème - son multiple), données associées, services interactifs, quel niveau de ressource en débit convient-il de prévoir pour chaque service unitaire, et quelle répartition entre les services dans un multiplex ?
Réponse : Pour un programme TV : 6 Mbt/s en moyenne.
Réponse : Pour les données associées à un programme télé : 1 Mbt/s en moyenne.
Réponse : Pour un service interactif : 2 Mbt/s en moyenne.

Question 7 -Quel devrait être le calendrier de la télévision numérique de terre : démarrage et déploiement ?
Réponse : L'idéal pour que ça réussisse serait que ça démarre en 2001 et que le déploiement soit terminé en 2003.

Question 8 -Quel niveau de couverture de la population faut-il viser pour la télévision numérique de terre ? Faut-il rechercher une couverture équivalente pour tous les programmes à vocation nationale ?
Réponse : 80% de couverture pour l'ensemble de l'offre semble le minimum acceptable.
Une couverture équivalente pour tous les programmes à vocation nationale est plus que souhaitable. Sinon, on se demande à quoi (et à qui) ça sert !

Question 9 -Quelles infrastructures de diffusion et architectures des réseaux faut-il mettre en place pour assurer le "simulcast" des programmes locaux existants et permettre le développement de la télévision de proximité ?
Réponse : Pour permettre le développement de la télévision de proximité sans lier son destin au succès aléatoire du numérique terrestre, et sans reporter sa diffusion de masse à 10 ou 15 ans (soit la fin du basculement des foyers vers le numérique, si le succès est au rendez-vous), il convient de se donner comme priorité de la faire démarrer rapidement en analogique hertzien.
Les infrastructures de diffusion et les architectures de réseau pour assurer le simulcast devront alors impérativement donner aux chaînes de proximité des zones de couverture en numérique au moins équivalentes à leurs zones de couverture en analogique. Et l'on s'aperçoit très vite en s'essayant à cet exercice que la technique du multiplexage n'est absolument pas propice à la diffusion de chaînes de proximité. Ou bien il faut que chaque bassin de population et d'activité (région, " pays ", ou localité) dispose de son propre multiplexe avec ses propres programmes et services locaux.

Question 10 - Quelles normes et caractéristiques techniques convient-il de définir pour le signal ? Pour les terminaux de réception ?
Réponse : -

Paris, le 18 septembre 2000,
Michel Fiszbin, Président de Zalea TV

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De même qu'il n'y a pas de démocratie sans contre-pouvoir,
il n'y aura pas de démocratie audiovisuelle sans contre-pouvoir audiovisuel.

• Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1948 à Paris) : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."

• Article 1 de la loi fondamentale sur la communication audiovisuelle en France (adopté par le Parlement français en 1982, confirmé le 30/09/1986 et inchangé par la loi Trautmann, août 2000) : "La communication audiovisuelle est libre."

• Déclaration de Mme Catherine Trautmann, Ministre de la Culture et de la Communication, au Sénat, le mardi 18 janvier 2000, en présentation de son projet de réforme de la loi sur l'audiovisuel : "C'est une loi de développement et de liberté, porteuse de deux espoirs : la fin des inégalités culturelles et la diversité de la pensée".