Article du 26/10/05

ZALEA TV : examen... et rejet express par le Conseil d’Etat de son référé-suspension contre le CSA

Audience publique hier matin devant le Conseil d’Etat pour examiner le référé-suspension déposé par Zaléa TV contre le rejet par le CSA de la candidature de la chaîne associative sur la TNT nationale (voir nos informations du 5 septembre avec la lettre du CSA exprimant ce rejet et les motifs de ce référé). Etaient présents pour la chaîne, défendue par Me Hélène Masse-Dessen, avocat attaché au Conseil d’Etat et à la cour de cassation, Michel Fizbin, directeur du développement et cofondateur de Zaléa TV, ainsi que Boris Perrin, le président de l’association, Olivier Azam, responsable de la production et des militants de l’association. Pour le CSA s’est principalement exprimé M. Eddie Tadej, responsable du contentieux au CSA. Etaient également présents Béatrice Jacomet, directrice de la DOA, Manuel Vasquez, dga, et Didier Guilloux (direction des études et de la prospective). Ils étaient auditionnés par Bernard Stirn, président-adjoint section du contentieux. Celui-ci a indiqué à l’issue de l’audition que la décision du Conseil d’Etat sera rendue dans le courant de la semaine. Un délai qui a... effectivement été tenu puisque, selon nos informations, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt l’après-midi même. Refusant de considérer qu’il y a une quelconque urgence justifiant de suspendre la décision du CSA, il renvoie Zaléa TV au fond. La requête en annulation faite par Zaléa de la décision du CSA sera donc jugée au fond dans les mois à venir, le délai maximum étant de 11 mois à compter d’aujourd’hui.