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Recours de Zalea Tv contre le CSA auprès du Conseil d’Etat



Communiqué de presse - lundi 1er juillet 2003

Recours de Zalea Tv contre le CSA auprès du Conseil d’Etat

La télévision libre associative Zalea TV a déposé ce jour auprès du Conseil d’Etat un recours en "référé-liberté" contre le CSA pour atteinte grave et illégale à la liberté de communication audiovisuelle, suite au rejet de la candidature de Zalea TV à la TNT nationale, rejet qui a été notifié par le CSA à Zalea TV le vendredi 27 juin 2003.

Le Juge des Référés se prononcera dans un délai de 48h.

Pour toute information complémentaire : 06 11 17 80 32 - Télécharger le dossier du recours Tous les programmes et tous les combats de Zalea TV : www.zalea.org