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L'Internet libre : riposte contre les tentatives de régulation-censure de Bourges et de Jospin

Le Monde daté du mercredi 8 décembre publie cet article (en p.36) intitulé : www.article11.net
« Une association veut défendre la liberté de parole sur le Net, contre le CSA et peut-être l'Etat
Depuis quelques semaines, une soixantaine de médias alternatifs de Paris et de province, pour la plupart inconnus du grand public, se sont lancés dans une croisade apparemment démesurée : empêcher l'Etat français de créer un organisme de "corégulation" chargé de surveiller le contenu de l'Internet. Pour cela, ils disposent d'une petite association, la Coordination permanente des Médias libres (CPML), et d'un site Web baptisé "article11.net" en référence à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui définit "la libre communication des pensées et des opinions" comme "un des droits les plus précieux de l'homme".
Valentin Lacambre, responsable d'Internet au sein de la CPML et créateur de l'hébergeur gratuit altern.org, se dit persuadé qu'un organisme de régulation ad hoc serait inutile et dangereux : "Tout contrôle étatique ou para-étatique de l'expression publique est une censure, même si elle ne veut pas dire son nom. Il faut éviter à tout prix la mise en place d'un régime d'exception : si des délits sont commis sur l'Internet, c'est à la justice d'intervenir."
La cible principale de la CPML est le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), accusé de vouloir s'imposer comme régulateur de l'Internet. M. Lacambre s'insurge notamment contre la campagne menée pour inciter les internautes à faire une déclaration préalable auprès du CSA et du procureur de la République dès qu'ils créent un site Web, même une page personnelle : "Une mesure bureaucratique et répressive en contradiction totale avec l'esprit du Net."
De son côté, le CSA ne semble pas très préoccupé par cette offensive. Olivier Zegna Rata, directeur de cabinet d'Hervé Bourges, se contente de noter que la CPML n'est pas très représentative des internautes français, et rappelle que la déclaration de site est une obligation légale, même si elle est peu connue et encore moins respectée. Par ailleurs, le CSA n'a pas l'intention de régenter l'ensemble de l'Internet, mais, "à mesure que des radios et des télévisions s'installent sur le Web, nous avons vocation à nous y intéresser".
Malgré son antagonisme déclaré, la CPML n'entend pas épuiser ses forces dans une guérilla contre le CSA : "Plusieurs lois importantes sur Internet sont en préparation. Nous devons mobiliser les internautes pour la défense de la liberté d'expression, créer un mouvement d'opinion qui pèsera dans le débat politique." »

Par Yves Eudes

sur le sommet des censeurs et l'état de l'Internet, avec, en ouverture, le papier de Gilles Raillard, intitulé : "Démocratique, l'Internet ?" et l'encadré de Myriam Berber sur "Le Contre Sommet de la CPML", que voici :

« LE CONTRE SOMMET DE LA CPML
Faire entendre le point de vue de citoyens sur l'Internet et dénoncer la volonté du CSA de le réguler, tels sont les objectifs de l'opération "Article 11 pour l'Internet" lancée par la Coordination permanente des médias libres (CPML), en marge du sommet des régulateurs.

A Seattle, le sommet de l'OMC a José Bové. A Paris, le sommet du CSA a Arnaud Martin, un opposant de choc. Fidèle à l'esprit libertaire du Web, cet internaute de la première heure, en compagnie d'une autre personnalité du Web indépendant, le responsable d'Altern.org, Valentin Lacambre(*), a décidé de défendre une autre vision du réseau des réseaux. La position de ce webmestre est claire. Selon lui, ce sommet des régulateurs menace la liberté d'expression sur le réseau, d'où la tenue de cette opération "Article 11 pour l'Internet" à l'initiative de la Coordination permanente des médias libres (CPML), une association d'internautes de base qui font entendre leur voix haut et fort. "Les réglementations existent d'ores et déjà sur l'Internet. Ces règlements sont ceux de la loi française concernant l'expression. Nous, ce pourquoi on milite à la CPML, c'est la stricte application de la liberté d'expression, telle que définie dans l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. ", explique Arnaud Martin.

Aujourd'hui, les représentants de la CPML dénoncent la volonté du CSA de réguler l'Internet, mais également la volonté du gouvernement lui-même d'organiser une autorité de corégulation de l'Internet. Si régulation il doit avoir, c'est une régulation par la Justice comme l'explique Valentin Lacambre : "L'objectif du CSA est de faire passer l'idée que la régulation de l'Etat est la seule solution. Dans les 500 pages du document, il n'y a pas un mot sur la possibilité de régulation par la justice. C'est pourtant la solution évidente. La seule respectueuse de la constitution française." »

Myriam Berber

(*) Le responsable d'Altern.org, Valentin Lacambre, a été condamné à des dommages et intérêts pour avoir, en 1998, hébergé un site montrant des photos "déshabillées" d'Estelle Halliday. Le Tribunal a retenu surtout l'hébergement de façon anonyme.

A l'issue du sommet mondial des "régulateurs" autoproclamés, une pleine page dans le Monde, rubrique Communication, avec cet encadré :

Le Monde daté du jeudi 2 décembre 1999
COMMUNICATION
LES INDÉPENDANTS SE MOBILISENT - "Hervé Bourges, vous nous faites bien réguler" (ndlr : en fait la bannière disait : "Sacré Bourges, tu nous fais bien réguler !", mais c'était manifestemment trop impoli pour la rédaction du Monde). Devant les portes de l'UNESCO, des membres de la Coordination permanente des médias libres (CPML) brandissent une banderole préparée à la hâte. Ils dénoncent "la tentative de putsch du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et du gouvernement contre l'Internet mondial" et une tentative de régulation des contenus "aussi nuisible qu'inutile". Valentin Lacambre, l'un des porte-parole de la CPML, rappelle leur position en matière de liberté d'expression des moyens, clairement contre "le flicage mondial des réseaux par un nouveau conseil supérieur de l'Internet". La coordination, aujourd'hui forte de soixante médias, se bat pour un Web indépendant, "seule forme d'expression publique libre et accessible à tous les individus". Elle estime que les excès, s'ils existent, devront rester du seul ressort de la justice. Les indépendants auraient souhaité avoir une place au sommet des régulateurs, rebaptisé pour l'occasion "sommet international des censeurs".

dernière mise à jour :
25 février 2001 - PDPV