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Les communiqués de la CPML

Communiqué de Presse N°16 - 20/01/00

 

PROJET DE LOI TRAUTMANN SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

CONSENSUS AU SÉNAT
POUR ALLER VERS LA LÉGALISATION DES TÉLÉS LIBRES

 

L'adoption par le Sénat de l'amendement présenté par M. Belot, au nom de la commission des finances, autorisant les télévisions locales hertziennes associatives (article 17) marque un net progrès par rapport au passage de ce projet de loi en première lecture à l'Assemblée Nationale : la nécessité d'autoriser les télés libres a cette fois rencontré un large consensus, puisque l'amendement Pourtaud présenté par les sénateurs PS et soutenu par le gouvernement allait dans le même sens que l'amendement Belot adopté par la majorité de droite. Les demandes pressantes de démocratisation de l'accès à la communication audiovisuelle exprimées par les acteurs de terrain de la vie sociale et culturelle et par le mouvement des télés libres ont fini par être entendues.

Mais il faut que le gouvernement et le parlement aillent jusqu'au bout du chemin et ne s'en tiennent pas à cette demi-mesure. La CPML a remis dès juin 1999 à l'ensemble des protagonistes de ce dossier une proposition de démocratisation radicale du projet de loi Trautmann, dont les principaux points sont :

  • la création d'un Tiers Secteur Audiovisuel, protégé des lois du marché, non-commercial, à but non lucratif et d'accès public (pour les particuliers et les associations),
  • la légalisation des chaînes associatives locales, régionales et nationales, en hertzien analogique et numérique, sur le câble et par satellite, et l'attribution des fréquences hertziennes encore disponibles en priorité aux chaînes associatives, pour instaurer un réel pluralisme et une réelle liberté d'expression,
  • la création d'un fonds de soutien à l'expression télévisuelle non-marchande, alimenté par une taxe sur le chiffre d'affaire des chaînes et des distributeurs de chaînes, ainsi que sur celui des opérateurs de téléphonie mobile, qui exploitent tous des ressources hertziennes publiques,
  • l'instauration d'une obligation de transport gratuit des chaînes associatives par les diffuseurs et distributeurs commerciaux hertziens, câblés et satellitaires.

C'est maintenant aux députés et au gouvernement de prendre leurs responsabilités et de mettre enfin la France en totale conformité avec l'article 1 de la loi fondamentale de 1986 : " La communication audiovisuelle est libre. "

Pour les aider à avancer encore, la CPML co-organise un Colloque à l'Assemblée Nationale le lundi 31 janvier, sur le thème : " Le Tiers Secteur Audiovisuel : un accès citoyen à la télévision ", avec la participation de nombreuses télés libres, d'experts et de députés, ainsi que de Mme Catherine Trautmann et M. Hervé Bourges, et avec la complicité des députés Verts.

Contact presse CPML : 06 19 50 30 89
Site Web CPML avec la proposition de loi complète : www.medialibre.org Inscription (gratuite) au Colloque CPML : 01 40 63 83 01



Lire les documents du Sénat concernant le PROJET DE LOI modifiant la loi ní 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :


Vous approuvez la déclaration mais vous n'êtes pas un média et vous ne représentez pas un média ?
Vous pouvez aussi soutenir notre démarche et nos actions, comme simple citoyen ou comme simple organisation citoyenne.

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Soutiens collectifs
Acrimed - Fédérer et libérer - ReZal404 - RHEA (Rassemblement pour une Humanité Equitable dans l'Avenir) - Avataria (webzine culturel de proximité) - Chiche, jeunes écolos alternatifs solidaires - 


Soutiens individuels  
Raoul Sangla (réalisateur) - Ch. Pradié (universitaire) - J. Ch. Champredonde - D. Blum (médecin) - Lex Larue (étudiant) - Claire Mellini (journaliste et cinéaste) - Serge Michot (étudiant) - Henri Maler (universitaire) - Pierre Botella (journaliste indépendant) - J.M. Manach (journaliste dépendant) - F.Mees (webmestre) - N. Magnan (réalisatrice) - P. Geneston (créateur multimédia) - Monique Richard - Philippe Le Guevel (musicien-citoyen) - Cédric Serras (auteur) - Rebecca Behar (poète) - Bernard Thomas (homonyme professionnel) - Georges Arthaud (vétéran des dynosaures informatiques) - Guillaume Hédouin (étudiant mitron campagnard) - Bernard Sasia (monteur) - Fanny Alamelle (vidéaste amateur, webmestre amateur, touche à tout professionnelle) - Pamela Denton (militante associative) - Frédéric Brenin (instituteur et internaute du dimanche) - Charlie AC!, écrivain public, Gironde - Charles Martin, écrivain public - Patrick de Haiku productions - J-Bernard Saxel, syndicaliste et webmestre - Lucile Fievet, informaticienne, salariée, étudiante et membre d'avril - Dazibao, Bruxelles - Meryem Marzouki, Iris - Eric Wurbel, doctorant en informatique - Brann Joly, étudiant-internaute - David Chapuis, webmestre - Jean-Luc Castellani, webmestre - Anne C., internaute libre - 
 

 
Ils ont rejoint la CPML  
Ondes sans frontières - l'Insoumis - Télé bocal - TV moun matinik - Confédération des radios libres - Maintenant la lettre - La Vache Folle - Pour voir pas vu - altern.org - les Éditions gaies et lesbiennes - le Tigre de papier - l'Ornitho - le Mini rézo - Zapito - Don Quichotte - Voix populaire - 150 films à faire et à distribuer - Info-sud - Prochoix - la Riposte - @telier internet - Aldudarrak bideo - Fédération nationale des vidéos des Pays et des Quartiers - Télé Saugeais - Trégor vidéo - Télé Millevaches - Vidéon - Vidéo Paris XIII - Télé Pirate (Martinique) - Les Mutins de Pangée - Sans Canal Fixe - Canal Durance (Vidéosol) - Haro TV - les Éditions de l'Impossible - Périphéries - Agone Éditeur - Fluctuat.net - Disjonkte - TV Kréol - PRIMItivi - L'Organe Magazine - Le Bruit électronique - Le magazine de l'Homme moderne - Télé Plaisance - Pagina - TV-Art.net - TV Sans Frontières - Aquitaine TV - Trégor.net - Radio TSF 88FM Calais - Ma Télé Multimédi@ - Les films du Crime et du Châtiment - L'Interdit - Le Soleil se lève à l'Est - Les Chroniques du menteur
Hors Les Murs (HLM) - Télé Cévennes - Radio Ici et Maintenant - Le Collectif Jeune Cinéma - Le Cinéma Nova (Bruxelles) - Le Scarabée - ScenTV (scènes de la vie locale) - Zinc  - Sans Façon - Anarchy99 - Matt Lechien - SANS - Pleine Peau - 
 

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dernière mise à jour : 6 février 2000 - PDPV


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