01/12/99 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE n°14
DE LA COORDINATION PERMANENTE DES MÉDIAS LIBRES (CPML)

LE C.S.A. EXPULSE LA SOCIÉTÉ CIVILE
DU SOMMET MONDIAL DES RÉGULATEURS SUR INTERNET

Le mardi 30 novembre s'est ouvert à l'UNESCO le "Sommet Mondial des Régulateurs sur Internet", organisé par le CSA. Pour discuter de la régulation du réseau (dont il a d'ores et déjà décrété qu'elle était absolument nécessaire), Hervé Bourges a notamment invité des régulateurs d'Etats universellement connus pour leur respect scrupuleux de la liberté d'expression : Iran, Turquie, Gabon, Malaisie, Thaïlande, Nigéria, Angola, Burundi, Syrie, Mozambique,... Autres intervenants : des représentants de deux groupes industriels, Lagardère et Bertelsmann, largement engagés sur Internet, et que l'on peut supposer plus préoccupés par la nécessité aveugle de gagner des parts de marché que par la promotion du bien public.

Grande absente de cette petite sauterie mondialiste entre gens sérieux : la société civile, c'est-à-dire les simples citoyens, ceux qui ont été les pionniers d'Internet et qui y sont massivement présents aujourd'hui à travers pages personnelles et webzines. Par leur pratique active, quotidienne et responsable du Net, ces millions d'individus ont acquis une connaissance incontournable du réseau et de ses spécificités, culture qui coiffe au poteau celle de bien des politiques et "spécialistes" autoproclamés des "nouveaux médias".

La Coordination Permanente des Médias Libres (qui rassemble des dizaines de Webzines francophones, des associations de webmestres indépendants, telles que le MiniRézo, des hébergeurs à but non-lucratif, tels que altern.org) avait au moins obtenu du directeur de cabinet d'Hervé Bourges l'assurance écrite qu'une documentation résumant leurs opposition à la régulation des contenus sur l'Internet serait mise à la disposition des participants au Sommet.

Non seulement cela n'a pas été le cas (voir ce document censuré par le CSA sur www.article11.net) , mais les représentants de la CPML, pourtant pacifiques, ont été tenus à l'écart de la manifestation, dans un UNESCO quasiment en état de siège. Leur présence a été soigneusement camouflée afin qu'elle n'attire pas l'attention des journalistes présents au sommet. Cette expérience n'a pas contribué à calmer les inquiétudes de la Coordination quant aux risques que représentent, pour la liberté d'expression, les visées de M. Bourges et de ses collègues sur Internet. En outre, le tour de passe-passe par lequel le CSA s'octroie une quelconque légitimité légale en matière d'Internet relève d'une mauvaise foi qui continue à nous laisser pantois.

Un exemple : le site Web du CSA n'hésite pas à intimider les internautes en leur faisant croire que leurs pages personnelles doivent être déclarées au Procureur de la République et au CSA, sous peine d'une amende pénale de 2.500 à 5.000 FF, et que les mineurs de moins de 18 ans n'ont pas le droit d'éditer leurs propres pages personnelles.

" Nous souhaitons que nos concitoyens sachent comment est filtrée, traitée, l'information qui leur est proposée ", a déclaré Catherine Trautmann dans son allocution d'ouverture. Nous ne voulons pas d'une station d'épuration pour l'Internet, d'où qu'elle vienne. N'en déplaise à madame la Ministre, ses concitoyens ne sont pas seulement consommateurs d'informations et d'opinions, mais aussi et surtout émetteurs. Et ils doivent pouvoir continuer à l'être, sans tomber sous le coup d'un quelconque "code de déontologie des contenus", comme le souhaite Matignon, ce qui en matière d'expression publique s'apparenterait à un rétablissement de la censure. L'Internet est une simple extension du champ d'application de l'un des droits fondamentaux des citoyens : la liberté d'expression. Seule la justice doit pouvoir fixer des limites à cette liberté.

En démocratie - simple rappel... -, on ne définit pas ce qu'il est permis, mais ce qu'il est interdit de dire. Ce n'est pas Internet qu'il faut réguler, c'est la liberté d'expression qu'il faut protéger :

• En adaptant le travail et les moyens de la justice à ce nouveau domaine d'expression publique ;
• En convenant une fois pour toutes que seuls les auteurs de pages web, à l'exclusion complète des hébergeurs et autres prestataires techniques, ont à répondre d'éventuels abus, dans les cas déterminés par la loi ;
• En protégeant l'expression citoyenne de l'appétit sans limite des marchands, qui veulent à toute force le réduire au simple état de consommateur, sur le Net comme ailleurs. Cela pourrait se faire par exemple en transposant enfin en France la directive européenne sur la protection des données personnelles ;

Mais tout cela peut et doit se faire par des aménagements législatifs, par des décisions fortes et ponctuelles. La mise en place d'un organisme spécifique et permanent de régulation (un CSI, Conseil Supérieur de l'Internet) encouragerait au contraire des pratiques de lobbying dans lesquelles la société civile ne pourrait qu'être perdante. Nous refusons le chantage imposé par des visions sécuritaires, frileuses et sensationnalistes d'Internet, visions trop largement répandues, qui justifient à l'avance toutes les censures. l

Mona Chollet et les Internautes libres

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Bourges, tu nous fais bien réguler !

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