Communiqué de Presse de ZALEA TV le 12 mai 2000

Le CSA refuse à ZALEA TV une autorisation temporaire
de diffusion hertzienne sur l'Ile-de-France

Lors de son assemblée plénière du 25 juillet 2000, le CSA a définitivement autorisé Zalea TV à être diffusée par câble et par satellite, mais a rejeté sa demande d'autorisation temporaire de diffusion hertzienne analogique sur l'Ile-de-France qu'elle avait demandée à l'occasion du centenaire de la loi de 1901 instaurant la liberté d'association, et au titre d'une expérimentation locale de chaîne nationale associative hertzienne.

Le CSA, en faisant une interprétation très restrictive de la loi, a estimé qu'une autorisation de diffusion sur le câble était incompatible avec une autorisation de diffusion hertzienne d'une partie du même programme pendant quelques mois, à raison de quelques heures par jour et sur une zone donnée.
Ce qui revient à interdire aux téléspectateurs qui ne peuvent pas ou ne veulent pas s'abonner au câble de recevoir temporairement les programmes qu'une chaîne associative gratuite d'accès public souhaite leur offrir dans des circonstances exceptionnelles (légalisation des télés libres par la loi Trautmann-Tasca et célébration du centenaire de la liberté d'association en région parisienne). Par ailleurs, l'argument semble pour le moins étrange puisque toutes les chaînes nationales hertziennes sont reprises sur le câble.

La loi sur la communication audiovisuelle (article 28-3 de l'ancienne loi, article 34 de la nouvelle loi) ne comporte aucune restriction interdisant à une chaîne associative à vocation nationale de bénéficier d'une autorisation temporaire de diffusion hertzienne locale, ni à une chaîne déjà autorisée sur le câble de bénéficier d'une telle autorisation.

Le CSA argue également du fait que Zalea demandait le canal UHF 35 alors qu'il cantonne de son fait les autorisations temporaires à Paris sur le canal 36. Mais cette demande de principe du déverrouillage du canal 35 (le seul canal couvrant toute l'Ile-de-France, le canal 36 ne permettant de faire que des chaînes à visibilité limitée au quartier) n'était pas une condition sine qua non, et le CSA le savait. Une simple réunion de travail au CSA et un peu de bonne volonté auraient permis de surmonter les obstacles et d'éviter à Zalea TV de devoir reporter son démarrage en hertzien, alors que tout était prêt pour un lancement le 15 septembre 2000.

Zalea TV continuera son combat pour donner rapidement une visibilité optimale aux programmes issus du Tiers Secteur Audiovisuel (secteur non commercial et à but non lucratif).
Elle appelle le CSA et les pouvoirs publics à soutenir - plutôt qu'à entraver - l'émergence des chaînes associatives telle que la nouvelle loi sur l'audiovisuel la rend enfin possible, c'est-à -dire sur le câble et le satellite, en hertzien analogique et numérique, au niveau local aussi bien qu'au niveau national.

Pour faire avancer les choses, Zalea TV dépose ce jour auprès du CSA :

Par ailleurs, aucune étude technique n'indique, à ce jour, que le canal UHF 35 soit nécessaire au déploiement du numérique hertzien.

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