Rapport Berthod : Le cinéma non-commercial attaqué
APPEL POUR LA SUSPENSION de l’application des préconisations du rapport Berthod
Cet appel est issu des rencontres qui se sont tenues pendant le festival les Inattendus à Lyon en janvier 2006, où des cinéastes, vidéastes, producteurs, collectifs de production et de diffusion, exploitants associatifs et coopératives de distribution, acteurs de ce secteur dit " non-commercial " se sont retrouvés pour échanger leurs points de vue sur ce rapport.
Plus de détail et signature sur le site des inattendus Prenant acte des inquiétudes et des attentes que provoque le développement du secteur dit "non-commercial" du cinéma, Monsieur le Ministre de la Culture, dans sa lettre de mission adressée à l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles, a commandé un rapport visant à faire un état des lieux et à envisager une réglementation pour ce secteur. Le Rapport Berthod, réponse à cette commande, a été publié en Septembre 2005 sur le site du CNC. Tout d’abord, nous constatons qu’aucun des collectifs que nous animons ou des structures au sein desquelles nous travaillons n’a été consulté, ni pour la rédaction de ce rapport, ni à l’issue de sa publication. Nous estimons positive la volonté de moderniser et d’assouplir le cadre légal actuel, devenu obsolète, des conditions de projection publique d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Cette volonté peut aller dans le bon sens, si elle permet à certaines œuvres d’accéder plus facilement aux salles de cinéma (et notamment à celles qui militent pour la promotion d’un cinéma différent). Cependant, nous rejetons le système de contrôle qui résulterait de l’application en l’état des préconisations élaborées par Monsieur Berthod, et qui concernerait tous les lieux de diffusion autres que les salles de cinéma, c’est à dire la multitude des lieux atypiques qui contribuent aujourd’hui à la vitalité de l’ensemble du secteur cinématographique. Nous nous inquiétons notamment des propositions suivantes : Nous constatons que ce rapport Il nous apparaît donc que ce rapport vise d’abord à rassurer les seuls acteurs commerciaux quant à une hypothétique "concurrence déloyale". Il traduit avant tout une volonté de contrôler, plutôt que d’accompagner et de soutenir un champ de création sociale et artistique en pleine mutation. Cela ne va évidemment va pas dans le sens de la démocratie culturelle, mais plutôt vers une restriction de la diversité, voire de la liberté d’expression. Ainsi nous appelons tous les réalisateurs, vidéastes, collectifs, exploitants, spectateurs, et tous ceux qui souhaitent que puissent continuer à exister des modes de diffusion alternatifs (et par voie de conséquence que des films différents, indépendants et non-commerciaux continuent à être réalisés) à demander avec nous la suspension de toute application des mesures proposées. Nous demandons à Monsieur le Ministre de la Culture de procéder à une nouvelle consultation qui s’adresse réellement à tous les acteurs de ce champ "non-commercial" du cinéma afin que celle-ci donne lieu à un rapport qui intègre aussi leurs attentes.APPEL POUR LA SUSPENSION de l’application des préconisations du rapport Berthod
L’obligation d’habilitation pour les festivals, délivrée par le préfet de région, au vu de critères touchant à la programmation même, aux relations avec les exploitants voisins et aux conditions tarifaires des séances (il est proposé d’interdire purement et simplement la gratuité). Le contrôle de l’organisation des projections dans les musées, bibliothèques, cinémathèques et établissements scolaires. La mise en place d’une " autorisation dérogatoire " et obligatoire attribuée par une commission nationale pour les associations qui organisent des programmations régulières et qui ne sont ni des festivals ni des cinémathèques L’immatriculation obligatoire de toute production filmique au registre public du cinéma, mesure au bénéfice des seuls exploitants, puisqu’elle vise à élargir leurs droits au compte de soutien. n’est pas fondé sur une réelle connaissance de nos pratiques ne traduit pas une reconnaissance de l’intérêt que représente notre champ d’activités, tant dans sa dimension de recherche et d’expérimentation, que de démocratisation culturelle. ne fait aucune proposition pour mieux soutenir et permettre le développement de nos activités. s’applique avant tout à imaginer une réglementation rigide et peu adaptée au secteur ’non-commercial’, risquant de provoquer un repli de certains lieux de projection dans l’illégalité.
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