Sale temps pour la Liberté d’Expression Audiovisuelle : zéro chaînes associatives sur la TNT nationale et le Conseil d’Etat rejette le recours en référé-liberté de Zalea Tv contre le CSA (mais Zalea fait appel de cette décision)

Le Juge des Référés du Conseil d’Etat a rejeté le 1er juillet 2003 le recours en " référé-liberté " déposé par la télévision libre associative Zalea TV contre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) pour atteinte grave et illégale à la liberté de communication audiovisuelle, suite à l’exclusion de Zalea TV et de toute chaîne associative de la TNT nationale (notifiée à Zalea TV par le CSA le 27 juin 2003).

Zalea TV constate que l’ordonnance du Conseil d’Etat n’évoque même pas l’article 29 de la loi de 1986 modifiée en 2000, article de loi sur lequel était principalement fondé le recours de Zalea TV : " (...) Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...) ". Le fait qu’aucune chaîne associative ne soit autorisée en TNT nationale est illégal au terme de cet article de la loi, puisque de ce fait l’ensemble des programmes audiovisuels issus du Tiers Secteur Audiovisuel (le secteur non-marchand) se voit définitivement interdit de toute diffusion hertzienne nationale.

Par contre, l’ordonnance indique, pour démontrer que le recours de Zalea TV est irrecevable, que le rejet de la candidature de Zalea TV par le CSA est à juste titre " fondée sur des considérations tenant à l’absence de grille de programmation, au caractère incertain du " plan d’affaire ", et au fait qu’en l’absence de plan de financement , la viabilité économique et financière du projet n’était pas assurée ".

Or, la dossier de requête que Zalea TV avait remis au Conseil d’Etat :

• contenait la grille de programmation remise au CSA, puisque ce n’est pas l’absence d’une grille de programmation que le CSA reprochait à Zalea, mais l’absence d’une grille de programmes ; Zalea TV avait longuement expliqué au CSA que le concept même de " grille de programmes " rigide était incompatible avec l’essence de la télévision libre, ouverte et participative qu’est Zalea TV, tout en lui donnant des tonnes d’informations sur le contenu des programmes et les principes de programmation (voir cette grille de programmation ci-joint).

• contenait un argumentaire expliquant en quoi les règles de la Comptabilité Nationale s’appliquant aux associations loi de 1901 n’avaient rien à voir avec celles s’appliquant aux sociétés commerciales, et qu’en l’occurrence le " plan d’affaire " et " le plan de financement " de type " économie de marché " réclamés par le CSA aux candidats à la TNT n’avaient aucun sens pour une association, qui n’a pas d’actionnaires ni d’investisseurs, mais des adhérents et des financeurs ; le dossier de candidature de Zalea TV contenait cependant l’ensemble des documents financiers prévisionnels qui régissent la comptabilité des associations : un compte de résultat prévisionnel avec les postes de charges et les postes de produits détaillés et justifiés, ainsi qu’un bilan prévisionnel, le tout sur 5 ans et à l’équilibre chaque année, comme il se doit pour une association (voir ci-joint).

L’ordonnance du Conseil d’Etat ne dit rien non plus sur le fait que Zalea TV dispose théoriquement de 2 mois à compter du 27 juin 2003 pour faire appel au fond de la décision du CSA, tout comme les autres candidats rejetés, alors que la cérémonie ministérielle du 2 juillet au CSA officialise la liste définitive des chaînes autorisées, et que cette liste sera publiée au Journal Officiel dans les jours qui viennent.

C’est pourquoi Zalea TV a décidé de faire appel de la décision du Conseil d’Etat (décision sous les 15 jours) et, au cas où ce dernier recours soit lui aussi rejeté, de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour inégalité de traitement entre les citoyens.

Le texte complet de la requête en référé-liberté de Zalea TV auprès du Conseil d’Etat (incluant la lettre du CSA avec ses motifs de rejet de la candidature de Zalea TV), ainsi que la retranscription intégrale de l’audition publique de Zalea TV devant le CSA pour la présentation de sa candidature à la TNT sont téléchargeables () depuis la page d’accueil du site de la chaîne : www.zalea.org

Zalea TV est actuellement diffusée 24h sur 24 sur Internet depuis le site de la chaîne (www.zalea.org), en partenariat avec tv-radio.com. Zalea TV diffuse également en clair par satellite (sur Hot Bird 6) à raison de quelques heures par semaine.

Tous les programmes et tous les combats de Zalea TV : www.zalea.org

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