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Commentaires de Zalea Tv à la consultation publique lancée par le CSA



Commentaires de Zalea TV, chaîne de télévision associative nationale non-retenue par le CSA lors du premier Appel à Candidatures pour l’attribution des fréquences de la TNT nationale

Le prochain Appel à Candidatures du CSA pour la TNT nationale doit être l’occasion de réparer une injustice flagrante en autorisant une chaîne associative nationale telle que Zalea TV, indépendante, citoyenne, d’accès public, non marchande, à but non-lucratif, vitrine du Tiers Secteur Audiovisuel.

Le CSA n’a en effet retenu pour l’instant que des chaînes privées commerciales (hors chaînes de service public) régies par les impératifs de l’économie de marché, sans accorder le moindre espace d’expression au vaste secteur audiovisuel relevant de l’économie solidaire et sociale, des associations et des ONG.

Or la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et complétée relative à la liberté de communication est on ne peut plus claire à ce sujet :

Article 30-1

...Le CSA accorde les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique (en TNT) en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public au regard des impératifs prioritaires et des critères mentionnés aux articles 29 et 30....

Article 29

...Le CSA accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence...

... Le CSA veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion... Il s’assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l’information politique et générale...

Au nom de la loi, Zalea TV sera par conséquent candidate au prochain Appel à Candidatures du CSA :
- soit en tant que chaîne gratuite si les opérateurs commerciaux de la TNT acceptent de prendre à leur charge ses frais de diffusion,
- soit en tant que chaîne payante si ce n’est pas le cas, selon le principe associatif de la participation de ses abonnés à ses frais techniques de diffusion.

Boris PERRIN Président de Zalea TV