Zalea TV demande aux pouvoirs
publics :
La
création d'un fonds de soutien conséquent à
l'expression télévisuelle non-marchande, alimenté
par une taxe sur le chiffre d'affaires commercial des entreprises
audiovisuelles privées et publiques et des opérateurs
de téléphonie mobile.
La
création d'une obligation de transport gratuit des chaînes
associatives par les opérateurs commerciaux de diffusion hertzienne,
câblée et satellitaire (« free must carry »,
comme cela existe dans de nombreux pays "démocratiques").
L'allègement
de la responsabilité légale des diffuseurs du Tiers
Secteur Audiovisuel pour les programmes apportés par des particuliers
et des associations et diffusés au sein des tranches d'accès
public, et pour les émissions en direct, afin de rendre chacun
responsable de ses propos, comme le veut le droit commun.
La création d'un cahier des charges spécifiques aux associations,
qui permettrait au CSA de promouvoir en toute transparence les chaînes
se réclamant des valeurs de l'économie solidaire.
Janvier
2000
|